Marque enregistrée - Marque en vigueur

Certification Ethique et Responsable EP Ethique Partenaire
Monsieur Philippe CHIROLD

Numéro de dépôt :
4421356
Date de dépôt :
20/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/01/2028
Certification Ethique et Responsable EP Ethique Partenaire de Philippe CHIROLD

Présentation de la marque Certification Ethique et Responsable EP Ethique Partenaire

Déposée par voie électronique le 20 janvier 2018 par monsieur Philippe CHIROLD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Certification Ethique et Responsable EP Ethique Partenaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-06 du 9 février 2018.

Le déposant est monsieur Philippe CHIROLD domicilié(e) 74 Rue El Alamein - 33000 - BORDEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Philippe CHIROLD domicilié(e) 74 Rue El Alamein - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque Certification Ethique et Responsable EP Ethique Partenaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4421356.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Certification Ethique et Responsable EP Ethique Partenaire arrivera à expiration en date du 20 janvier 2028.

Philippe CHIROLD a également déposé les autres marques suivantes : ETHIQUAL , ETH QUAL


Monsieur Philippe CHIROLD - 74 Rue El Alamein - 33000 - BORDEAUX - France


Monsieur Philippe CHIROLD - 74 Rue El Alamein - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-06

Enregistrement sans modification - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Formation ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ;

Contrôle de qualité en vue de la certification; Essai, analyse et évaluation de services de tiers à des fins de certification; Inspection d'aliments dans le cadre de la certification de leur qualité casher; Services de certification en matière d'efficacité énergétique de bâtiments; Services de test pour la certification de qualité ou de normes; Test, analyse et évaluation des produits et services de tiers à des fins de certification; Tests de qualité de produits à des fins de certification; audits en matière d'énergie.